Actualités

Le quotient communal est calculé pour l’année scolaire à partir du 1^er septembre 2023, les ressources retenues sont celles figurant sur votre avis d’imposition ou de non-imposition de l’avis d’imposition 2023 (sur revenu 2022).

Il est applicable sur les prestations suivantes :
• Restauration scolaire
• Accueil pré et post scolaire
• Centre de loisirs
• Halte-garderie
• Sorties pluri générationnelles
• Classes de découvertes

Les personnes non domiciliées sur la commune et dont les enfants sont scolarisés à Menucourt devront régler les prestations au tarif hors commune.

ATTENTION : dans le cas où vous ne feriez pas calculer votre quotient communal, le tarif maximal serait appliqué.

Comment faire calculer le quotient communal ?

Vos situations personnelle et professionnelle n’ont pas changé :
Il vous suffit de nous adresser l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 (pour les couples vivants maritalement, les deux avis sont à envoyer).

En cas de changement, vous devez fournir :
• Le dernier bulletin de salaire de toutes les personnes vivant au foyer ou la notification de l’ASSEDIC + le dernier avis de paiement.
• Pour les artisans et commerçants, les résultats des B.I.C.S
• Le N° d’immatriculation à la Caisse d’Allocations Familiales
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
• Pour le prélèvement : RIB ou IBAN

Pour les personnes concernées :
• Un justificatif du congé parental
• Un justificatif du complément libre choix pour un congé parental à temps partiel

Les documents peuvent être envoyés par Internet, uniquement au format PDF, via la messagerie du Portail Famille.
Vous pouvez également les déposer en mairie.

Comment payer mes factures ?
• Par prélèvement automatique : (les classes de découvertes ne peuvent être réglées par prélèvement). 
• Par chèque : à l’ordre du Trésor Public, le paiement doit parvenir au plus tard à la date limite de paiement indiqué sur la facture. 
• En numéraire (espèce) : Le paiement se fait auprès du service des Régies en Mairie.
• Sur Internet : paiement en ligne par carte bancaire sur le Portail Famille