Calcul du quotient communal

Dans de nombreux cas (fréquentation des services municipaux, obtention d'aides municipales), vous aurez besoin de faire calculer votre quotient communal, relatif aux revenus du foyer.

Pour faire calculer votre quotient, vous devez vous rapprocher du service des Régies en mairie et fournir les documents suivants :
• Avis d'impôt sur le revenu ou de non-imposition
OU les trois derniers bulletins de salaire de chaque personne
OU la notification des ASSEDIC et le dernier avis de paiement
• Le numéro d'immatriculation à la caisse d'allocations familiales
• Le livret de famille (à la première inscription)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Un relevé d'identité bancaire
• Le justificatif du montant d'une pension alimentaire si nécessaire ou la grosse du jugement

Le quotient communal est calculé pour l'année civile. Tout changement de situation dans l'année peut entraîner une augmentation ou une diminution du quotient communal (chômage, divorce, séparation …)

Estimer son quotient communal :
• Prendre le revenu fiscal de référence (ligne 25) sur l’avis d’imposition ou de non-imposition
• Diviser par 12 (nombre de mois dans l'année)
• Puis, diviser par le nombre de personnes à charge dans le foyer sur l’avis d’imposition :
>> 1 part supplémentaire pour père ou mère seul chargé de famille
>> ½ part supplémentaire pour personne handicapée

Exemples de calcul :

Cas n°1
• Famille composée de deux adultes et deux enfants, soit 4 personnes
• Revenu fiscal de référence : 31 866 €
• Calcul : 31866/12 = 2655,5/4 = 663,88
Donc Quotient 663,88

Cas n°2
• Famille composée d’un adulte et deux enfants, soit 3 personnes MAIS 1 part supplémentaire car père ou mère seul(e) chargé de famille donc on compte 4 personnes
• Revenu fiscal de référence : 23 764 €
• Calcul : 23764/12 = 1980,33/4 = 495,08
Donc Quotient 495,08

Pour les enfants en garde alternée :
Le calcul du quotient se fait à partir de l'imposition de la personne qui inscrit l'enfant et paye les factures. Nombre de part avec l'enfant ou la personne qui touche les allocations familiales.