- Le "pass sanitaire"

 

Le "pass sanitaire"



Le « pass sanitaire », c'est quoi ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.

Quelles sont les preuves acceptées ?

Un certificat de vaccination (preuve de vaccination complète)
Un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h
Un certificat de rétablissement de la Covid-19 : test RT-PCR ou antigénique positif d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Où le pass sanitaire est-il obligatoire ?

Le « pass sanitaire » est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence
salons et foires d’exposition (par hall d’exposition)
établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème
stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport
grands casinos, salles de jeux et bowlings
festivals assis / debout de plein air
cinémas et théâtres
monuments, musées et salles d’exposition
bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF)
compétitions sportives
autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel
navires et bateaux, de type navires de croisière
dans les discothèques, clubs et bars dansants
dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions

  Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est étendu :

aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas
aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises
aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un pass, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du pass est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge
aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du pass
aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.