Les aides municipales

Les aides municipales

 

Aide à l'amélioration énergétique des bâtiments


Mis en place en 2009 par l’équipe municipale, le dispositif d’aide aux travaux d’isolation avait pour objectif d’accompagner financièrement les Menucourtois dans la rénovation de leur logement.

Le dispositif évolue et s’adresse désormais uniquement aux foyers de quotients A, B, C et D (plus d'informations sur le calcul du quotient familial) pour des travaux réalisés par une entreprise ou un particulier et respectant les caractéristiques techniques fixées par les critères de subventionnement de l’État. Le montant maximum de l’aide passe de 2 000 € à 6 000€.

Grille des subventions :

Type de travaux Par une entreprise Par un particulier
Isolation opaque des murs
(extérieurs - toiture - sol/vide sanitaire)
Ventilation simple ou double flux
Plafond des travaux aidés : 20 000 €
Subvention de 30% maximum, soit 6 000 €
Plafond des travaux aidés : 3 000 €
Subvention de 80% maximum, soit 2 400 €
Isolation non opaque
(fenêtres + portes d'entrée + volets de classe "isolants")
Plafond des travaux aidés : 5 000 €
Subvention de 20% maximum, soit 1 000 €
Plafond des travaux aidés : 3 500 €
Subvention de 35% maximum, soit 1 000 €

 

Les étapes de la demande de subvention :

1/ Calcul du quotient familial auprès de la mairie afin de déterminer si vous êtes éligible à l’aide communale.
2/ Entretien avec la personne en charge du développement durable et la conseillère Soliha. Vous pouvez la contacter via l’adresse mail suivante : c.bleicher@menucourt.fr. Le but de ce premier rendez-vous est de voir avec vous votre projet et de définir les aides de l’Etat auxquelles vous êtes éligibles.
3/ Formulations des préconisations pour l’établissement des devis
4/ Demande des devis
5/ Choix du devis avec l’aide du conseiller
6/ Déclaration en Mairie si les travaux modifient l’aspect extérieur du logement
7/ Dépôt de la demande de subvention à l’accueil en Mairie
8/ Réaliser les travaux dans les délais prescrits
9/ Adresser en Mairie la facture des travaux, qui doit être conforme au devis (ce n’est qu’à cette condition que le solde de la subvention communale pourra être versée aux propriétaires ou copropriétaires)

Retrouvez ci-dessous les documents pour votre demande :

Liste des pièces justificatives

Formulaire de demande d'aide

Formulaire de fin de travaux

Eléments techniques

Procédure


Vous souhaitez réaliser des travaux d’isolation mais vous n’êtes pas éligible à l’aide communale ?

Des aides nationales existent et peuvent financer en partie les travaux de rénovation envisagés. Pour aider techniquement les ménages qui souhaiteraient réaliser de tels travaux et les informer des aides de l’Etat dont ils peuvent bénéficier, la permanence mensuelle de Soliha est toujours ouverte à TOUS les menucourtois. Un technicien/conseiller info énergie assure une permanence en Mairie :
Le 1er mardi du mois de 15h à 17h en Mairie (sauf les mois de janvier, juillet et août).
Vous pouvez également joindre un conseiller SOliHA en dehors des permanences : 01 42 66 35 98 / www.soliprojet.fr

Il est également possible de prendre contact par téléphone directement avec des conseillers disponibles tous les jours de la semaine : https://www.faire.gouv.fr/trouver-un-conseiller.

Pourquoi faire évoluer le dispositif ?

Nous ne cachons pas notre plaisir et notre fierté face à la réussite de ce dispositif : en 10 ans, 454 408 € de subventions ont été allouées aux Menucourtois pour 2 974 072 € de travaux qui ont principalement bénéficié à des entreprises locales.
Néanmoins, durant toutes ces années, les foyers de quotients A, B, C et D ne représentent que 16% des dossiers.
Par ailleurs, 87% des dossiers traités concernent des travaux de rénovation sur le « non opaque » (fenêtres, portes d’entrée, volets, etc.), travaux les moins performants énergétiquement.

S’adapter à la réalité sociale et écologique
Il nous paraît désormais important d’orienter ce dispositif pour les Menucourtois dont les quotients familiaux sont les moins élevés et d’inciter aux projets de rénovation énergétique les plus écologiques et les plus performants.